J.O. 56 du 6 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 04441
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Arrêté du 1er mars 2004 fixant les dates du calendrier d'inscription et des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF), du diplôme d'études comptables et financières (DECF) et du diplôme d'études supérieures comptables et financières (DESCF) de la session 2004
NOR : MENS0400423A
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
Vu le décret no 88-80 du 22 janvier 1988 relatif au diplôme préparatoire aux études comptables et financières, au diplôme d'études comptables et financières, au diplôme d'études supérieures comptables et financières, et notamment son article 14,
Arrête :
Article 1
Le calendrier d'inscription et des épreuves du diplôme préparatoire aux études comptables et financières (DPECF), du diplôme d'études comptables et financières (DECF) et du diplôme d'études supérieures comptables et financières (DESCF) de la session 2004 s'établit comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 56 du 06/03/2004 page 4441 à 4442
L'inscription s'effectuera uniquement par Minitel pour les candidats résidant en métropole et dans les départements d'outre-mer.
Les candidats accéderont au service télématique du rectorat de leur résidence en composant le 36-14, suivi des coordonnées des serveurs académiques ci-dessous précisés :
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n° 56 du 06/03/2004 page 4441 à 4442
Le service télématique fonctionnera jusqu'au 14 avril 2004, à 17 heures.
Seuls les candidats résidant dans les territoires d'outre-mer et à l'étranger pourront utiliser les dossiers préimprimés, qu'ils demanderont comme indiqué ci-dessous, ou télécharger les dossiers d'inscription sur internet, site : www.education.gouv.fr, rubrique « formulaires administratifs », sous-rubrique « autres particuliers » :
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n° 56 du 06/03/2004 page 4441 à 4442
Les dossiers d'inscription seront délivrés jusqu'au 14 avril 2004, à 17 heures.
Aucune inscription ne sera acceptée hors délais.Article 2
Les épreuves du DPECF, du DECF et du DESCF de la session 2004 sont fixées aux dates et heures ci-après :
Diplôme préparatoire aux études comptables et financières
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Diplôme d'études comptables et financières
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Diplôme d'études supérieures comptables et financières
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Epreuve no 3 : grand oral et épreuve no 4 : soutenance d'un compte rendu du stage d'initiation :
Pour les candidats déjà titulaires du DECF ou d'un diplôme équivalent, ou qui préparent un titre ou diplôme admis en dispense, les épreuves se dérouleront à partir du jeudi 4 novembre 2004.
Date limite de dépôt des rapports de stage : le mercredi 1er septembre 2004.
Pour les candidats qui auront obtenu le DECF à la session 2004, les épreuves orales se dérouleront à partir du lundi 3 janvier 2005.
Date limite de dépôt des rapports de stage : le vendredi 3 décembre 2004.
Article 3
Les dates limites de dépôt des titres ou diplômes validant les demandes de dispenses d'épreuves sont fixées :
- au mercredi 28 juillet 2004 pour le DPECF et le DECF ;
- au lundi 25 octobre 2004 pour le DESCF.
Aucun justificatif ne sera accepté hors délais.
Les candidats sont invités à demander aux services rectoraux de l'académie de résidence la notice détaillée relative à l'organisation des examens comptables supérieurs DPECF-DECF-DESCF.Article 4
Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er mars 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'enseignement supérieur :
Le chef de service
adjoint au directeur,
J.-P. Korolitski